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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

MAISON SPARK
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 56 rue Alphonse Perrin, 51480 Cumières, France
SIREN : 102 044 591
SIRET : 102 044 591 00018
TVA intracommunautaire : FR39102044591

Représentante légale : Eva Petrot, Présidente.

E-mail : contact@maisonsparkchampagne.com
Téléphone : 06.23.87.76.97

Site internet : 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Site de l'hébergeur : o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de MAISON SPARK, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.

4. Responsabilité

MAISON SPARK s'efforce de fournir sur son site des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, MAISON SPARK ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations présentées sur le site.

MAISON SPARK ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations et prestations présentées sur le site peuvent être modifiées à tout moment.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

MAISON SPARK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l'audience du site.

Les modalités d'utilisation des cookies et les choix proposés aux utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de procédure en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, les prestations proposées ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

MAISON SPARK
56 rue Alphonse Perrin
51480 Cumières, France

E-mail : contact@maisonsparkchampagne.com
Téléphone : 06.23.87.76.97

 

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles MAISON SPARK, SAS dont le siège social est situé 56 rue Alphonse Perrin, 51480 Cumières, France, propose ses services de conciergerie touristique, d'organisation et de coordination d'expériences en Champagne.

Maison Spark intervient notamment dans l'organisation de séjours, d'activités, d'événements privés et professionnels, de demandes en fiançailles, d'EVJF/EVG et de team building.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Maison Spark.

2. Nature des prestations

Maison Spark propose un service de conseil, de recherche, d'organisation, de coordination et de conciergerie.

Selon les demandes du client, Maison Spark peut notamment :

• rechercher des prestataires adaptés aux besoins du client ;

• proposer des activités et expériences ;

• rechercher des hébergements et restaurants ;

• organiser des demandes en fiançailles ;

• organiser des EVJF/EVG ;

• organiser des team building ;

• organiser des transports et transferts ;

• coordonner différents prestataires ;

• construire des programmes touristiques personnalisés.

Les prestations proposées sont définies avec le client avant toute confirmation de commande.

3. Rôle de Maison Spark et paiement des prestations des partenaires

Maison Spark ne règle pas les prestations à la place du client.

Sauf accord écrit contraire, Maison Spark agit en qualité de prestataire de conciergerie et d'organisateur de la demande du client.

Les prestations fournies par des prestataires tiers, notamment les hôtels, restaurants, maisons ou domaines de Champagne, chauffeurs, photographes, activités ou autres partenaires, sont réglées directement par le client auprès du prestataire concerné.

Maison Spark facture uniquement ses propres prestations de conseil, recherche, organisation, coordination et conciergerie.

Lorsque Maison Spark communique au client les coordonnées, tarifs ou modalités de réservation d'un prestataire tiers, le contrat relatif à cette prestation est conclu directement entre le client et le prestataire concerné, lorsque celui-ci est responsable de sa propre réservation et de son propre encaissement.

Le client reste responsable du paiement des prestations qu'il réserve directement auprès des prestataires.

4. Devis et commande

Toute demande peut faire l'objet d'un échange préalable afin de définir les besoins du client.

Maison Spark peut établir un devis précisant notamment :

• la nature de la prestation ;

• les services inclus ;

• la durée ;

• le tarif de la prestation de Maison Spark ;

• les éventuelles prestations complémentaires ;

• les conditions particulières applicables.

La commande est considérée comme acceptée après validation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, paiement de l'acompte ou du montant demandé pour la prestation de Maison Spark.

5. Tarifs

Les tarifs de Maison Spark sont indiqués en euros.

Le prix facturé par Maison Spark correspond à sa propre prestation de conciergerie, d'organisation ou de coordination.

Les tarifs des prestataires tiers sont indépendants des honoraires de Maison Spark et sont communiqués au client lorsqu'ils sont connus.

Sauf indication contraire dans le devis, les prestations des partenaires tiers ne sont pas incluses dans le prix facturé par Maison Spark et sont réglées directement par le client auprès de ces partenaires.

Les éventuels frais supplémentaires demandés par Maison Spark doivent faire l'objet d'une information préalable du client.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement de la prestation de Maison Spark sont précisées sur le devis ou la facture.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par Maison Spark au moment de la commande.

Maison Spark n'encaisse pas les sommes dues aux prestataires tiers lorsque ceux-ci facturent directement le client.

Le client doit respecter les conditions de paiement et les échéances imposées par les prestataires qu'il réserve directement.

7. Prestataires partenaires

Maison Spark peut travailler avec différents prestataires indépendants.

Chaque prestataire reste responsable de la qualité, de l'exécution, des conditions tarifaires, des horaires et des conditions d'annulation de sa propre prestation.

Lorsque le client contracte directement avec un prestataire, toute réclamation concernant cette prestation doit être adressée au prestataire concerné.

Maison Spark peut néanmoins accompagner le client dans ses échanges avec le prestataire lorsque cela fait partie de sa mission de conciergerie.

8. Modification d'une prestation

Toute demande de modification d'une prestation doit être adressée à Maison Spark dans les meilleurs délais.

Toute modification peut entraîner une modification du tarif de la prestation de Maison Spark ou des tarifs des prestataires tiers.

Les modifications concernant les prestations de partenaires restent soumises aux conditions propres à ces derniers.

9. Annulation

Les conditions d'annulation applicables à la prestation de Maison Spark sont précisées dans le devis ou les conditions particulières communiquées au client.

Les prestations réservées directement auprès de prestataires tiers sont soumises aux conditions d'annulation propres à chaque prestataire.

Le client est invité à vérifier ces conditions avant toute réservation.

10. Retard et absence du client

Le client est responsable du respect des horaires convenus avec Maison Spark et les prestataires partenaires.

En cas de retard ou d'absence entraînant des frais supplémentaires auprès d'un prestataire, ceux-ci pourront être facturés directement au client par le prestataire concerné.

Maison Spark ne pourra être tenue responsable des conséquences liées au retard ou à l'absence du client.

11. Responsabilité

Maison Spark met tout en œuvre afin d'assurer une organisation sérieuse et adaptée aux demandes de ses clients.

Toutefois, lorsque la prestation est réalisée par un prestataire tiers, Maison Spark ne peut être tenue responsable des difficultés résultant directement de l'exécution de cette prestation par le prestataire.

Maison Spark ne peut notamment être tenue responsable d'une modification, annulation, fermeture, retard ou indisponibilité imputable à un prestataire tiers, à un événement extérieur ou à un cas de force majeure.

Maison Spark s'engage toutefois à accompagner le client dans la recherche d'une solution lorsque cela entre dans le cadre de sa mission.

12. Force majeure

Maison Spark ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

Lorsque cela est possible, Maison Spark informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer une solution alternative.

13. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de sa demande, de sa réservation et de la réalisation des prestations demandées.

Maison Spark s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d'informations.

14. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'applique dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, certaines prestations peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment lorsque la prestation doit être exécutée à une date ou pendant une période déterminée.

Les conditions particulières applicables sont communiquées au client lors de la commande.

15. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation facturée par Maison Spark doit être adressée à Maison Spark dans les meilleurs délais.

Pour les prestations réalisées directement par un prestataire tiers, le client doit également contacter le prestataire concerné selon ses propres conditions de réclamation.

Maison Spark reste disponible pour accompagner le client lorsque cela relève de sa mission de conciergerie.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Spark et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève Maison Spark.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française.

18. Informations sur Maison Spark

MAISON SPARK
SAS
56 rue Alphonse Perrin
51480 Cumières, France

SIREN : 102 044 591
SIRET : 102 044 591 00018

Présidente : Eva Petrot

E-mail : contact@maisonsparkchampagne.com
Téléphone : 06.23.87.76.97

Site internet : https://www.maisonsparkchampagne.com 

 

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont MAISON SPARK collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

MAISON SPARK accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

MAISON SPARK
SAS
56 rue Alphonse Perrin
51480 Cumières, France

SIREN : 102 044 591
SIRET : 102 044 591 00018

Présidente : Eva Petrot

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site et les demandes formulées par l'utilisateur, Maison Spark peut être amenée à collecter notamment :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives à une demande de prestation ;

• dates souhaitées ;

• nombre de participants ;

• préférences concernant une expérience ou un séjour ;

• informations nécessaires à l'organisation d'un événement ;

• échanges avec Maison Spark ;

• informations techniques liées à la navigation sur le site.

Maison Spark ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de ses services.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;

• établir des devis ;

• organiser les prestations demandées ;

• communiquer avec les clients ;

• assurer le suivi des demandes et prestations ;

• gérer la relation commerciale ;

• améliorer les services proposés ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• mesurer l'audience du site lorsque cela est applicable ;

• envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet et, lorsque nécessaire, après obtention du consentement.

5. Base légale

Selon la situation, les traitements peuvent être fondés sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime de Maison Spark ;

• le consentement de la personne concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles à Maison Spark et, lorsque cela est nécessaire à l'organisation d'une prestation demandée par le client, à certains prestataires ou partenaires concernés.

Par exemple, lorsqu'un client demande l'organisation d'une activité, d'un transport, d'un hébergement ou d'un événement, certaines informations strictement nécessaires peuvent être transmises au prestataire concerné afin de permettre la réalisation de la prestation.

Maison Spark veille à ne transmettre que les informations nécessaires à la réalisation de la demande.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les données liées à la relation commerciale peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le client et pendant les durées légales applicables aux documents commerciaux et comptables.

Les données des prospects sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment d'un droit :

• d'accès à ses données ;

• de rectification ;

• d'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• de limitation du traitement ;

• d'opposition ;

• à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

• de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, il suffit d'adresser une demande à :

contact@maisonsparkchampagne.com Maison Spark pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté Maison Spark, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Sécurité

Maison Spark met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Le site est hébergé par o2switch.

11. Modification de la politique

Maison Spark peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou de ses activités.

La version publiée sur le site est la version applicable.